COVID-19 – Un gouvernement présent pour aider les entreprises québécoises
Le gouvernement du Québec prolonge jusqu’au 31 janvier 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). De plus, les entreprises pourraient, dans le cadre du PAUPME, bénéficier d’une aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.
Le ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l’annonce aujourd’hui.
Aide financière additionnelle dans le cadre du PAUPME
Les entreprises qui font face à une reprise plus lente en raison de la pandémie de COVID-19 pourraient bénéficier d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant additionnel maximal de 50 000 $.
Ce financement devra soutenir, pour une période n’excédant pas six mois, le fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l’entreprise. Il sera déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
La valeur totale de l’aide financière octroyée à l’entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.
Mesures spécifiques aux entreprises du secteur du tourisme
Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes d’aide financière dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) du PAUPME au plus tard quatre semaines suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire. Celles qui ont un dossier actif dans le PACTE et qui souhaitent convertir en pardon de prêt leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 devront soumettre leur demande au plus tard le 17 décembre 2021.
Citations :
« Alors que nous sommes en pleine relance, il est important d’offrir à nos entrepreneurs les ressources et la souplesse dont ils ont besoin pour se relever de la crise et être partie prenante de l’économie postpandémie. La prolongation du moratoire, combinée à la nouvelle aide financière, procurera un fonds de roulement additionnel et facilitera la vie de centaines d’entreprises québécoises. Soyez assurés que notre gouvernement continuera d’être présent pour les appuyer. »
Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional
« Depuis le début de la crise, notre gouvernement fait preuve de flexibilité pour répondre aux défis auxquels les entreprises font face. Avec la prolongation du moratoire et cette nouvelle aide financière, nous voulons leur donner le temps nécessaire pour repartir sur de bonnes bases. Nous avons été et nous resterons à l’écoute de leurs préoccupations et de celles des acteurs du développement économique. »
Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie
Faits saillants :
- La période de dépôt pour les nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre du volet AERAM du PAUPME et du PACTE est terminée. Celles-ci devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture. Pour les entreprises ayant déjà reçu une aide financière dans le cadre de l’AERAM, les demandes de majoration devront être soumises au plus tard le 30 novembre 2021.
- Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PACTE et du PAUPME pourront toutefois être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
- Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de 50 000 $ et moins, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
- Le PACTE appuie, par l’entremise de prêts ou de garanties de prêt d’un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
- L’AERAM s’adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles.
- Le PACTE – volet Tourisme prévoit un pardon sur les dépenses en énergie. Ainsi, les entreprises touristiques qui ont un dossier actif dans ce programme auront accès à un pardon équivalent à 100 % de leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 jusqu’à concurrence de 35 000 $ par mois, soit un total maximal de 210 000 $ par établissement.
- Depuis le début de la pandémie, plus de 413 millions de dollars d’aides financières ont été octroyés par le biais du PAUPME, dont plus de 278 millions issus de l’AERAM.
- En ce qui concerne le PACTE, plus de 1,1 milliard de dollars ont été accordés à ce jour. De ce montant, près de 50 millions proviennent de son volet AERAM et plus de 331 millions de son volet Tourisme.